Accueil / Justice / Page 2

Le DPCP ne portera pas d’accusation contre deux policiers de la SQ de Brome-Missisquoi

JUSTICE.

L’Union des municipalités offre son soutien juridique à la MRC de Brome-Missisquoi

MUNICIPAL.

La Coalition des groupes de femmes organise une action citoyenne devant les bureaux de la ministre Isabelle Charest

CONDITION FÉMININE.

Les plus récents

Tabac saisi à Saint-Armand: un contrebandier condamné

JUSTICE.

Affaire MMA: Tom Harding plaide non coupable

PLADOYER. Selon Radio-Canada – Estrie, les trois coaccusés dans l’affaire de la tragédie ferroviaire du 6 juillet 2013 ont plaidé non coupables ce matin au palais de justice de Lac-Mégantic.

L’ex-employée de la Ville de Bedford attendue en cour le 28 mai

JUSTICE. Les procédures contre Roxanne Brault, une ex-employée de la Ville de Bedford, ont débuté hier matin au palais de justice de Granby et se poursuivront à la fin mai.

Sébastien Champigny envoyé en centre de thérapie

JUSTICE.

Tom Harding cité directement à procès

LAC-MÉGANTIC. La Couronne a déposé, lundi matin, un acte d’accusation direct dans le dossier du Farnhamien Thomas Harding.

Ville de Bedford: une ex-employée comparaît jeudi à Granby

UPAC.

Lac-Mégantic: la Couronne utilisera une mesure d’exception lundi

JUSTICE.

Tom Harding revient en cour le 12 mars

LAC-MÉGANTIC. La cause du Farnhamien Thomas Harding, accusé de 47 chefs de négligence criminelle ayant causé la mort, était de retour devant le tribunal, jeudi.