La défense dénonce des manquements dans l’enquête policière à Sainte-Brigide-d’Iberville
JUSTICE. Me Patrick Lafrance a vertement critiqué l’enquête menée par la police concernant un incident à la suite duquel son client Stéphane Harnois à été accusé de conduite dangereuse, voies de fait armées et voies de fait causant des lésions. Il a comparé leurs méthodes de travail à celles de policiers d’un poste de campagne des années 40.
Aucun plan et relevé du terrain n’ont été produits par les policiers. Il n’y a pas eu de reconstitution ni de prise de photos. Seules trois photos des lieux prises par la conjointe du plaignant ont été mises en preuve. Il n’y a pas eu inspection du véhicule de l’accusé, a signalé l’avocat.
Les événements sont survenus alors que l’accusé effectuait la livraison de bois de chauffage à une résidence de Sainte-Brigide-d’Iberville, le 30 septembre 2022. La cliente est arrivée sur les lieux alors qu’une forte tension régnait entre son conjoint, mécontent de la qualité et de la quantité du bois livré, et l’accusé.
Manœuvres
Le plaignant raconte avoir accroché involontairement le rétroviseur de la camionnette de l’accusé en lui faisant signe de partir. L’accusé aurait alors fait différentes manœuvres au volant, reculant puis s’avançant vers le véhicule du plaignant, puis vers le plaignant lui-même qui, en mettant les mains sur le pick-up, a basculé. Les roues du véhicule ont accroché sa jambe en le blessant sérieusement, a-t-il témoigné.
Pour la poursuite, le geste était délibéré et la conduite de Harnois dangereuse. L’accusé a choisi de rouler sur la pelouse où se trouvaient deux personnes, alors qu’il aurait pu passer ailleurs.
La conjointe du plaignant a fait état de la dispute entre les deux individus, puis a décrit les manœuvres de l’accusé avec son véhicule en leur direction. Elle a décrit comment l’accusé a fait révolutionner son moteur en partant. Elle a constaté par la suite que son conjoint gisait au sol et se tenait la jambe. Elle n’a pas vu la camionnette heurter son conjoint.
Plainte
Par ailleurs, ce n’est qu’une fois rendu à l’hôpital que le plaignant a décidé de porter plainte. Des policiers de la Sûreté du Québec sont allés le rencontrer à l’hôpital et ont pris en note sa déposition et celle de sa conjointe. Ils ont récupéré trois photos des lieux prises par la conjointe.
À l’invitation des policiers, l’accusé est allé les rencontrer au poste de police pour donner sa version. Au procès, il a expliqué s’être réfugié dans son camion. Tout ce qu’il voulait, c’était être payé pour quitter les lieux. Il n’a pas vu la chute et n’a pas senti le contact de son pick-up avec la jambe
de l’homme.
Harnois a plusieurs antécédents judiciaires pour plusieurs vols et recels, pour conduite avec les facultés affaiblies, pour des bris de probation, etc.
Critique
Pour Me Parick Lafrance, son client n’a manifestement pas roulé intentionnellement sur la jambe du plaignant. L’avocat de la défense considère qu’il n’y a pas eu de véritable enquête policière et que l’accusé ne doit pas en être pénalisé. Aucune note personnelle des policiers ayant recueilli la déposition des témoins n’a été produite au procès.
Le lendemain des événements, les policiers se sont rendus à la résidence du plaignant pour saisir ses armes sans qu’on sache pourquoi, a signalé l’avocat. Pourquoi n’ont-ils pas alors procédé à des mesures de distance, pris eux-mêmes des photos des lieux et fait appel à un reconstitutionniste? Seules trois photos de qualité moyenne prises par la conjointe du plaignant ont été produites en preuve par la poursuite.
» Les accusations sont sérieuses et on devrait être pointilleux sur la qualité de la preuve « , a plaidé l’avocat qui a déploré aussi qu’aucun examen de la camionnette de l’accusé n’ait été effectué pour relever des traces des mains du plaignant sur la porte. L’accusé prétend que l’homme aurait tenté de passer la main à l’intérieur du véhicule. En se tassant pour ne pas être atteint, Harnois aurait par inadvertance actionné le frein à main d’où le bruit du moteur quand il a quitté les lieux. Est-ce qu’un expert aurait pu le confirmer? a demandé Me Lafrance.
Il a rappelé que l’accusé n’a pas à prouver son innocence. L’avocat a reconnu que son client n’est peut-être pas le meilleur des témoins, mais il a relevé aussi des invraisemblances et des contradictions dans le témoignage du plaignant et de sa conjointe.
Pour la poursuite, la version de l’accusé ne devrait pas être retenue. Quant à la conduite de Harnois au volant de son véhicule, elle constitue un écart marqué avec celle d’une personne raisonnable. Il devrait donc être trouvé coupable de conduite dangereuse. De même, la preuve a été faite des voies de fait exercées sur le plaignant, a conclu Me Stéphanie Vautour.