Projet de loi 108: des élus de Brome-Missisquoi réagissent
MUNICIPAL. La MRC de Brome-Missisquoi attend de connaître la position des deux unions municipales avant de prendre position sur le projet de loi 108, mais certains élus ont déjà annoncé leurs couleurs.
Le préfet de la MRC et maire de Cowansville, Arthur Fauteux, rappelle que les municipalités et autres organismes publics du Québec accordent des milliers de contrats chaque année. À ses yeux, la création d’un organisme ayant pour mandat de surveiller l’adjudication des contrats risque d’entraîner des délais additionnels.
«Le gouvernement du Québec ne fait pas dans les demi-mesures. Pour un faible pourcentage (de cas douteux), on met tout le monde dans la même galère et, ce faisant, on ajoute à la bureaucratie, on alourdit un processus déjà long», indique-t-il.
Le préfet est également bien conscient que les municipalités seront nombreuses à réaliser des travaux en 2017 – en raison des fonds disponibles dans le programme d’infrastructures fédéral – et que les entreprises de services n’auront que l’embarras du choix.
«Les prix des ingénieurs, des entrepreneurs, vont tenir du fait que tout le monde arrive en même temps et qu’il y a une surabondance de projets. Ça n’a rien pour faire diminuer le montant de la facture», ajoute-t-il.
M. Fauteux reconnait néanmoins que le gouvernement du Québec peut difficilement faire la sourde oreille et agir comme si la Commission Charbonneau n’avait jamais existé.
«On a entendu beaucoup de choses sur Terrebonne, Mascouche, Laval, Saint-Rémi. Or, même si ces administrations municipales jouissent de la présomption d’innocence jusqu’à preuve du contraire, il faut avouer que la situation est pour le moins troublante», poursuit le préfet.
Ce dernier espère maintenant que les unions municipales vont exiger des modifications au projet de loi 108, histoire d’enlever les irritants les plus importants.
Le maire de Saint-Armand, Réal Pelletier, soutient pour sa part que le Québec a déjà plus de structures que nécessaire et comprend mal pourquoi le gouvernement Couillard songe à en implanter de nouvelles.
«Au lieu de créer des structures, on devrait plutôt utiliser l’argent disponible pour améliorer les services à la population. On n’a pas d’argent pour donner plus d’un bain par semaine à nos aînés en centres d’hébergement, mais on en trouve pour créer une Autorité des marchés publics. C’est à n’y rien comprendre», plaide le maire Pelletier.
Création de l’Autorité des marchés publics
Le projet de loi 108, déposé en juin dernier, prévoit notamment la création d’une nouvelle structure, l’Autorité des marchés publics (AMP), ayant des pouvoirs de vérification et d’enquête sur l’octroi des contrats..
L’AMP pourrait notamment examiner la conformité du processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat de sa propre initiative, à la suite d’une plainte portée par une personne intéressée ou à la suite d’une demande présentée par un soumissionnaire.
En vertu de son mandat, l’Autorité pourrait également rendre des ordonnances, formuler des recommandations et suspendre ou résilier un contrat.
Si l’Assemblée nationale du Québec devait lui donner son aval, le projet de loi 108 viendrait par ailleurs modifier la Loi sur les contrats publics en obligeant les organismes à publier un avis d’intention avant de conclure certains contrats de gré à gré, à se doter d’une procédure concernant l’examen des plaintes concernant l’adjudication des contrats, à prévoir une infraction pénale pour quiconque tente de communiquer avec un membre d’un comité de sélection dans le but de l’influencer et à limiter la divulgation de renseignements permettant de connaître le nom et le nombre d’entreprises ayant demandé des documents d’appels d’offres ou déposé une soumission.