Lac-Mégantic: la Couronne utilisera une mesure d’exception lundi
JUSTICE. Thomas Harding et son avocat Me Thomas Walsh ne se sont pas présentés, jeudi, au palais de justice de Lac-Mégantic pour la suite des procédures en lien avec les 47 accusations de négligence criminelle causant la mort déposées contre le Farnhamien et deux autres ex-employés de la Montréal, Maine & Atlantic Railway (MMA).
L’enquête préliminaire de Thomas Harding, Jean Demaître et Richard Labrie devait débuter, ce jeudi, au palais de justice de Lac-Mégantic. L’avocat représentant Thomas Harding a cependant appris, mercredi, que le ministère public allait utiliser une mesure d’exception pour esquiver l’étape de l’enquête préliminaire.
Dans des médias télévisés mercredi, Me Walsh a affirmé qu’il ne présenterait pas au tribunal jeudi et c’est ce qu’il a fait. Le greffe du palais de justice de Lac-Mégantic confirme que ni Me Walsh, ni Tom Harding n’étaient présents pour la suite des procédures jeudi.
Le dossier a été remis lundi, moment où le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) doit déposer l’acte d’accusation direct en Cour supérieure, indique le greffe du palais de justice de Lac-Mégantic. En procédant ainsi, le DPCP cite directement à procès les trois accusés de la tragédie de Lac-Mégantic.
L’acte d’accusation direct est une mesure d’exception prévue dans les directives du DPCP et permet, notamment, d’éviter la multiplicité des procédures et «éviter des délais inutiles et injustifiables alors qu’une audition rapide est nécessaire dans l’intérêt public», lit-on dans le document qui tient sur trois pages.
Rappelons que Thomas Harding de Farnham, Jean Demaître de Marieville et Richard Labrie de Saint-Jean-sur-Richelieu, trois employés de la défunte Montréal, Maine & Atlantic Railway (MMA) font face à 47 chefs d’accusation de négligence criminelle ayant causé la mort.