D’anciens employés de la CDPQ accusés de complot en vue de violer la loi aux É.-U.

MONTRÉAL — Le gestionnaire de fonds de pension du Québec affirme coopérer avec les autorités américaines après que trois anciens employés eurent été inculpés devant un tribunal fédéral de Brooklyn, à New York, dans le cadre d’un complot présumé visant à verser des centaines de millions de dollars de pots-de-vin au gouvernement indien.

Les anciens employés de la Caisse de dépôt et placement du Québec ont été accusés de complot visant à violer la loi sur les pratiques de corruption à l’étranger pour avoir prétendument participé à un complot avec le milliardaire indien Gautam Adani, président du conglomérat Adani Group, un homme proche du premier ministre indien Narendra Modi et l’une des personnes les plus riches du monde.

Cyril Cabanes, ancien directeur général pour la région Asie-Pacifique du gestionnaire de fonds de pension, Saurabh Agarwal, ancien directeur général de la Caisse en Inde, et Deepak Malhotra, ancien directeur des infrastructures pour l’Asie du Sud de la Caisse, ont également été accusés de complot visant à entraver un grand jury et le FBI.

«Entre 2020 et 2024 environ, les accusés ont accepté de verser plus de 250 millions de $ US de pots-de-vin à des fonctionnaires du gouvernement indien pour obtenir des contrats lucratifs d’approvisionnement en énergie solaire avec le gouvernement indien, qui devaient générer plus de deux milliards de dollars de bénéfices après impôts sur une période d’environ 20 ans», a indiqué le bureau du procureur américain dans un communiqué de presse plus tôt cette semaine.

Dans le cadre du stratagème présumé, vers 2022, les trois anciens dirigeants de la Caisse et un autre ressortissant indien nommés dans l’acte d’accusation ont accepté de «détruire et de supprimer des documents et des communications et de fournir de fausses informations au gouvernement des États-Unis dans le cadre des enquêtes gouvernementales», indiquent les documents judiciaires américains.

M. Cabanes, 50 ans, est un citoyen français et australien, tandis que M. Agarwal, 48 ans, et Deepak Malhotra, 45 ans, sont tous deux citoyens indiens. Aucun des trois accusés n’était immédiatement disponible pour commenter.

La Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) dit avoir connaissance des accusations portées contre «certains anciens employés». Dans un courriel, le gestionnaire du fonds de pension a déclaré : «Ces employés ont tous été licenciés en 2023 et la CDPQ coopère avec les autorités américaines. À la lumière des affaires en cours, nous n’avons pas d’autres commentaires à faire pour le moment.»

M. Adani, 62 ans, a été accusé de fraude boursière et de complot en vue de commettre une fraude boursière et électronique. L’affaire concerne un accord lucratif entre Adani Green Energy Ltd. — la branche énergie renouvelable du groupe Adani — et une autre entreprise pour vendre douze gigawatts d’énergie solaire au gouvernement indien — suffisamment pour éclairer des millions de foyers et d’entreprises.

L’acte d’accusation dépeint M. Adani et ses coaccusés comme jouant sur deux tableaux. Il les accuse d’avoir présenté l’affaire comme rose et transparente aux investisseurs de Wall Street qui ont investi plusieurs milliards de dollars dans le projet au cours des cinq dernières années alors qu’en Inde, ils auraient payé ou prévu de payer environ 265 millions $ de pots-de-vin à des responsables gouvernementaux pour les aider à obtenir des milliards de dollars de contrats et de financement.

Le magnat et ses coaccusés ont cherché à «obtenir et financer des contrats massifs d’approvisionnement en énergie de l’État par la corruption et la fraude aux dépens des investisseurs américains», a indiqué la procureure générale adjointe Lisa Miller. Le procureur américain Breon Peace a expliqué que les accusés avaient «orchestré un plan élaboré» et cherché à «s’enrichir aux dépens de l’intégrité de nos marchés financiers».

Le groupe Adani a nié les allégations contre les dirigeants d’Adani Green Energy, les qualifiant de «sans fondement», et a déclaré qu’il allait chercher à intenter un recours judiciaire. Aucune des personnes accusées dans cette affaire n’a été arrêtée.